1️⃣ Objet

Les présentes CGV régissent les relations commerciales entre Cleeri et ses clients pour la fourniture de services informatiques basés sur des solutions open source (Wazo, Nextcloud, Zabbix, etc.).

2️⃣ Services Offerts

Cleeri propose les services suivants :

• Communication VoIP (Wazo)
• Collaboration Cloud (Nextcloud)
• Monitoring Infrastructure (Zabbix)
• Support technique 24/7
• Maintenance et assistance
• Services additionnels sur devis

3️⃣ Devis et Commandes

Devis : Les devis sont valables 30 jours à partir de leur date d'émission

Acceptation : La commande devient exécutoire après signature d'un contrat ou bon de commande

Modifications : Toute modification doit être demandée par écrit et acceptée par Cleeri

4️⃣ Tarifs et Facturation

Tarifs : Tous les tarifs indiqués sont exprimés en euros TTC (toutes taxes comprises)

TVA : Applicable selon la réglementation fiscale en vigueur (20%)

Facturation : Mensuelle d'avance pour les services de souscription mensuelle

Délai de paiement : Net 30 jours à partir de l'émission de la facture

Moyens de paiement : Virement bancaire, carte bancaire, chèque

5️⃣ Engagement et Résiliation

Engagement initial : 12 mois recommandé

Résiliation : Possible avec 1 mois de préavis écrit

Résiliation immédiate : En cas de défaut de paiement après mise en demeure

Pénalité de résiliation : Aucune pénalité, remboursement des services non utilisés au prorata

6️⃣ Service Level Agreement (SLA)

Disponibilité : Cleeri s'engage à maintenir une disponibilité de 99.5% du service

Temps de réponse :

• Problème critique : 2 heures
• Problème majeur : 4 heures
• Problème mineur : 24 heures

Support 24/7 : Email, téléphone et hotline inclus

Remboursement SLA : En cas de non-respect, crédit de 5% par jour de retard

7️⃣ Support et Maintenance

Support inclus : Maintenance préventive et support technique

Mises à jour : Sécurité (priorité) et nouvelles versions (périodiquement)

Backup : Automatique quotidien inclus

Support hors SLA : À partir de 150€/heure TTC

8️⃣ Responsabilités du Client

Le client s'engage à :

• Fournir les informations correctes pour la mise en place
• Respecter les conditions d'utilisation
• Payer les factures aux délais convenus
• Informer Cleeri de tout problème ou anomalie
• Maintenir les équipements en bon état
• Respecter les lois et réglementations applicables

9️⃣ Responsabilités de Cleeri

Cleeri s'engage à :

• Fournir les services conformément à la commande
• Assurer la disponibilité du service (SLA 99.5%)
• Maintenir la confidentialité des données
• Fournir le support 24/7 inclus
• Effectuer les mises à jour de sécurité
• Respecter la confidentialité et le RGPD

🔟 Limitation de Responsabilité

Cleeri ne sera pas responsable de :

• Les dommages indirects ou consécutifs
• Les pertes de profit ou de données
• Les interruptions dues au client
• Les utilisations non autorisées
• Les défaillances matérielles clients

Limitation : La responsabilité de Cleeri est limitée au montant du contrat annuel

1️⃣1️⃣ Propriété Intellectuelle

Solutions open source : Régies par leurs licences respectives (GPL, AGPL, etc.)

Configurations custom : Propriété partagée selon les termes du contrat

Documentation : Propriété de Cleeri, usage limité au service

1️⃣2️⃣ Sécurité des Données

Cleeri s'engage à :

• Chiffrer les données en transit et au repos
• Maintenir les backups quotidiens
• Respecter le RGPD et les lois applicables
• Héberger en France
• Effectuer les audits de sécurité réguliers

1️⃣3️⃣ Défaut de Paiement

Retard : Frais de 10€ par jour de retard après mise en demeure

Intérêts de retard : 1,5% par mois

Suspension : Service suspendu après 15 jours de retard non justifié

Résiliation : Possible après 30 jours de retard

1️⃣4️⃣ Force Majeure

Cleeri ne sera pas responsable des défaillances dues à :

• Catastrophes naturelles
• Pannes d'électricité ou réseau générales
• Attaques de sécurité externes
• Guerres ou troubles civils
• Actions gouvernementales

1️⃣5️⃣ Loi et Juridiction

Loi applicable : Droit français

Juridiction : Tribunaux compétents de Bourg-en-Bresse

Résolution de conflits : Tentative de conciliation avant action judiciaire

1️⃣6️⃣ Modifications des CGV

Cleeri se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment. Les modifications entreront en vigueur 30 jours après notification.

Les contrats en cours seront régis par les CGV en vigueur à la date de signature.

📞 Questions ?

Pour toute question concernant ces CGV :

Email : contact@cleeri.fr
Téléphone : +33 (0) 9 72 11 59 69